Gérer et développer ton activité
Acheter, investir
Pour le développement de ton activité, tu peux être amené.e à acheter des fournitures et du matériel.
C’est possible, dans la mesure où ces achats sont effectivement destinés à la réalisation des missions, ou au développement de ton chiffre d’affaires.
Dans ce cas, les dépenses peuvent être prises en compte dans ton compte de résultat. L’intérêt est qu’elles sont défiscalisées, tu ne paieras pas de cotisations sociales ni d’impôt sur ces achats.
Dans la plupart des cas, la TVA sur ces achats est remboursée. Tu payes donc finalement le prix hors taxes.
Les achats
Il s’agit des dépenses permettant le fonctionnement général de ton activité (type téléphone, fournitures administratives). Sont concernés également les prestations de service (communication, supervision, conseils divers) et le petit matériel si la valeur de l’achat est inférieure à 500 €HT.
Lorsque le montant est important (plusieurs centaines d’euros), il est possible que ces achats soient payés directement par la comptabilité d’Amétis, à condition que ta trésorerie soit suffisante.
Pour des fournisseurs réguliers, il est possible de mettre en place des virements automatiques, ou de créer des comptes clients chez eux.
La mise en place des prélèvements sur le compte d’Amétis et l’ouverture d’un compte client chez un fournisseur, sont impérativement réalisées en concertation avec l’équipe d’appui.
Il est possible de récupérer la TVA sur ces dépenses, à la condition expresse que le nom d’Amétis figure sur la facture (par exemple ton nom - Amétis; ou Amétis – ton nom, ou Amétis uniquement). Dans le cas contraire, la récupération de TVA est impossible.
Par ailleurs, les formateurs ne bénéficient pas du remboursement de TVA pour toutes dépenses liées aux activités de formations (voir chapitre «Être formateur chez Amétis»)
Les investissements
Il s’agit du matériel (type ordinateur, machine-outil) dont la valeur est supérieure à 500 €HT.
Ces investissements font l’objet d’une comptabilité particulière, car leur valeur s’inscrit dans la comptabilité sur plusieurs années. On parle d’amortissement de l’investissement.
Il est préférable que les investissements soient directement payés par Amétis, ce qui facilite notamment la récupération de la TVA, et cela t’évite de procéder à une avance importante de trésorerie sur tes comptes personnels.
Attention : tout achat de matériel d’une valeur supérieur à 500 € est une propriété d’Amétis.
Tu en as l’usage exclusif, mais si tu dois quitter Amétis avant la fin de l’amortissement du matériel, nous devrons réaliser un « rachat » comptable pour qu’il devienne ta propriété (Voir schéma page suivante).
Le cas particulier des véhicules
Dans la majorité des cas, il n’est pas favorable d’acheter un véhicule avec le compte entrepreneur d’Amétis. Les frais de déplacement sont remboursés par des indemnités kilométriques (voir chapitre « Les frais professionnels, périmètre et modalités »).
Dans le cas où l’activité nécessite l’usage d’un véhicule spécifique, il est préférable de passer par des systèmes de location.
Cependant, dans des cas très particuliers, l’achat d’un véhicule peut être envisagé. Le projet est alors préparé avec l’équipe d’appui pour s’assurer que le projet est financièrement sécurisé.
Louer des locaux (cabinet, atelier)
Le lieu d’exercice de ton activité est ton domicile (voir chapitre « Remboursement des frais »).
Si tu dois recevoir des clients, ou installer un atelier, tu peux louer un cabinet/local. Deux solutions dans ce cas :
- • Tu loues le local en ton nom personnel.
C’est plus simple car tu assumes la responsabilité du bail. Mais certains bailleurs ne l’acceptent pas car tu n’as pas de n° de Siret personnel. Dans ce cas plus compliqué, pour récupérer la TVA, tu peux demander à Amétis de louer le local.
- • Le local est loué par Amétis
Le loyer et les frais sont payés directement par Amétis et prélevés sur ton compte entrepreneur.
C’est un projet qui se prépare impérativement avec l’équipe d’appui afin d’évaluer son impact économique et de limiter la prise de risque.
Le local devient un établissement secondaire d’Amétis, il est inscrit au KBIS. Le coût des formalités (environ 70 €) est prélevé sur ton compte entrepreneur.
Tu accueilles du public dans un lieu qui t’appartient
C’est possible. Dans ce cas, tu factures à titre personnel le montant de la location à Amétis. Cette refacturation intègre l’assurance (Voir chapitre « Remboursement des frais professionnels »)
L’équipe d’appui est toujours disponible pour envisager un projet de location, afin de le réaliser dans les meilleures conditions financières et de limiter les risques.
Recruter un stagiaire, un alternant, un salarié
Lorsque ton activité se développe, tu peux recruter un alternant / une alternante, un stagiaire, ou un salarié en CDD ou CDI.
Le projet est préparé avec l’équipe d’appui pour en assurer la viabilité économique, et définir les garanties nécessaires à sa mise en œuvre.
C’est Amétis qui prend l’engagement du recrutement.
Travailler en Suisse
Il est tout à fait possible de prospecter / travailler en Suisse. Mais il faut respecter une certaine procédure :
- • Sous réserve des quotas (90 jours pour l’ensemble de la structure Amétis et non par personne).
- ◦ Prévenir l’équipe d’appui au minimum 15 jours avant le déplacement pour réaliser l’attestation de déplacement.
- ◦ Le tarif horaire doit correspondre à celui de la Suisse sous peine de dumping fiscal.
- • Attention pour les CAPE : les administrations Suisses ne reconnaissent pas le CAPE. Il est alors possible qu’elles refusent de signer un contrat avec un entrepreneur en CAPE.
Créer une marque commune
Il est possible de créer une « marque commune » pour plusieurs entrepreneurs. Cette marque est rattachée à un compte entrepreneur spécifique, sur lequel arrivent tous les règlements concernant cette activité. Ce compte permet par exemple de payer les charges communes de cette « marque ». Le solde est ensuite versé sur le compte entrepreneur de chacun des participants à la marque, selon les modalités qu’ils ont définies. La contribution coopérative est prélevée sur le compte commun.
Proposer des activités de formation / référencement Qualiopi
AMÉTIS est un organisme de formation certifié Qualiopi et dispose donc d’un numéro de déclaration d’activité de formation (n° d’activité 82 74 01661 74).
À ce titre, les prestations de formation dispensées par les entrepreneurs d’Amétis sont exonérées de TVA selon l’Article 261.4.4 a du Code général des impôts.
Amétis est certifié Qualiopi au titre de la formation professionnelle et des bilans de compétences.
Amétis regroupe une dizaine de formatrices et formateurs. Ces personnes peuvent dispenser des formations dans des entreprises et auprès de particuliers (CPF, France Travail…). Cela peut permettre, entre autres, une prise en charge de vos coûts de prestations formation par les organismes financeurs.
Comment intégrer le pôle formation d’Amétis ?
Si tu souhaites dispenser des formations qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue, ou être sous-traitant d’un centre de formation, tu peux bénéficier du n° d’activité et de la certification Qualiopi en rejoignant le pôle formation.
Pour rejoindre le pôle formation d’Amétis, chaque entrepreneur doit:
- • Connaître le référentiel national qualité Qualiopi, et être en mesure de construire ses formations dans le respect de ce référentiel,
- • Justifier des compétences et/ou expériences lui permettant de dispenser ses formations,
- • Avoir suivi ou s’engager à suivre une formation de formateur certifiante, pour les formateurs ne justifiant pas de l’expérience de formateur,
- • S’engager à contribuer activement au fonctionnement du pôle formation (présence aux réunions…).
Quels documents fournir ?
Au moment de ton intégration en tant que formateur ou formatrice chez Amétis, nous te demandons de fournir:
□ Ton CV mettant en évidence tes expériences et compétences dans le domaine de la formation,
□ Tes certifications et diplômes permettant de dispenser les formations,
□ Les certificats, attestations… justifiant de tes compétences métiers,
□ Une attestation de participation à une « formation de formateur » ou une attestation d’expérience de 3 ans en tant que formateur ou formatrice.
Contribution spécifique au logiciel de gestion de la formation
Pour le suivi des formations, nous utilisons un logiciel spécifique DIGIFORMA. Ce logiciel offre des facilités pour la préparation, le suivi administratif et la gestion à distance des formations.
Les formateurs participent au financement de ce logiciel grâce à une contribution spécifique de 1,5 % de leur chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de leurs prestations de formation, avec un minimum de 150 €/ an.