Être entrepreneur·es chez Amétis
Les contrats
Le Contrat d’Appui au Projet Entrepreneurial (CAPE)
C’est l’équivalent de la couveuse, ce statut permet de tester une nouvelle activité et de trouver ses premiers clients. Le contrat CAPE n’est pas un contrat de travail. Tu n’as pas de salaire, tu conserves tes droits sociaux (indemnité France Travail, RSA...). Les revenus de ton activité sont stockés sur ton compte entrepreneur, et tes frais professionnels sont remboursés.
Ce contrat est signé pour une durée d’un an renouvelable une fois.
Le Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (CESA)
C’est l’équivalent d’un contrat de travail. Tu es salarié en CDI. Le montant de ton salaire est défini avec la direction en fonction de la marge réalisée sur ton chiffre d’affaires. Le salaire est composé d’une la base d’un fixe et d’un salaire variable.Différence importante par rapport au contrat de travail de droit commun, il n'y pas de lien de subordination entre l’entrepreneur salariés et l’employeur. L’entrepreneurs salariés garde donc la liberté d’organiser son temps de travail sans en rendre compte à l’employeur.
Tu peux passer facilement du contrat CAPE au CESA, sur demande ou à échéance du CAPE.
les salariés non-entrepreneurs
L’équipe d’appui, mais aussi les alternants et les salariés recrutés pour les entrepreneurs bénéficient d’un contrat de travail de droit commun.
Devenir associé
Dans les trois ans après la signature de son premier contrat (Contrat d’Appui au Projet Entrepreneurial ou Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé), tu dois impérativement devenir associés de la SARL - SCOP.
Tu prends des parts sociales et entre dans le capital de l’entreprise.
Un entrepreneur qui n’est pas devenu associé au troisième anniversaire de son premier contrat perd le statut d’entrepreneur salarié et son contrat est rompu.
Pour devenir associé:
- • Il faut faire acte de candidature
- • La candidature est validée lors d’une assemblée générale
- • Lors de l’entrée, l’entrepreneur souscrit une part sociale à 20 € qui est prélevée sur le compte de résultat de l’entrepreneur
- • Ensuite, Amétis prélève chaque mois 3 % du salaire brut, qui est transformé en capital.
- • La souscription au capital s’arrête lorsque l’entrepreneurs possède 150 parts, soit 3 000 €
Dans ce cas, le capital est remboursé à hauteur de la valeur des parts sociales, après l’assemblée générale de clôture des comptes de l’année de départ.
Nous organisons chaque année des ateliers « Devenir associé », qui permettent de comprendre et connaître les conditions d’entrée au capital, les démarches, les droits et responsabilités des associés.
Quitter Amétis
Les entrepreneurs sont libres de quitter Amétis quelle qu’en soit la raison. La démarche est différente selon le statut CAPE ou CESA.
Pour les CAPE
Le CAPE est un contrat commercial. Il peut être rompu d’un commun accord, ou à l’initiative de l’une des deux parties, par simple courrier, ou par mail. Le contrat prévoit un préavis de 7 jours.
À la fin du préavis, l’entrepreneur ne peut plus utiliser le n° de SIRET d’Amétis pour facturer ou signer des contrats.
Dès réception de la notification, la comptabilité établit un point de situation du compte de l’entrepreneur.
Cette note intègre les produits qui restent à percevoir (factures non payées et les charges qui restent à payer, notes de frais, fournisseurs…).
Lorsque la situation est régularisée, le solde du compte est versé à l’entrepreneur sous forme de salaire.
Pour les CESA
Il existe 3 modalités de rupture du CESA:
1 - La rupture conventionnelle
D’un commun accord, l’entrepreneur et Amétis conviennent de la nécessité de mettre fin au contrat d’Entrepreneur Salarié.
La procédure commence par un entretien avec le gérant. Il faut prévoir 6 semaines pour la mettre en œuvre administrativement. La rupture conventionnelle est soumise à l’accord de la DREETS (direction du travail).
La rupture conventionnelle est la solution généralement mise en œuvre car elle permet à l’entrepreneur d’accéder aux indemnités France Travail. Cependant la rupture conventionnelle génère des charges pour l'entrepreneur salarié. Cette question est discutée lors du premier entretien. Il est toujours préférable d’anticiper une rupture conventionnelle pour s’assurer que la trésorerie sera suffisante pour la financer.
2 - La démission
Lorsque la rupture conventionnelle ne présente pas de bénéfice pour l’entrepreneur salarié (généralement s’il avait un salaire très faible, ou qu’il rejoint un poste de salarié), il est préférable d’opter pour une démission. Dans ce cas, l’entrepreneur salarié peut être dispensé de préavis.
Dans les deux cas (rupture conventionnelle et démission), il est préférable d’anticiper et de prendre le temps d’échanger avec le gérant avant de prendre la décision. Cet échange permettra d’évaluer la situation, et d’identifier la solution la plus favorable à l'entrepreneur.
Le licenciement intervient si l’entreprise n’est plus en mesure de servir le salaire fixe convenu (notamment si la situation comptable de l’entrepreneur salarié devient déficitaire), ou que l’entrepreneur salarié ne respecte pas les termes du contrat (notamment ses engagements auprès de la scop) et que les deux parties n’ont pas trouvé de terrain d’entente pour une rupture conventionnelle.
Dès que la décision de la fin du contrat est validée, la comptabilité établit un point de situation du compte de l’entrepreneur salarié.
Cette note intègre les produits qui restent à percevoir (facture non payées) et les charges qui restent à payer (note de frais, fournisseurs).
Lorsque la situation est régularisée, le solde du compte est versé à l’entrepreneur sous forme de salaire.
Le départ d’Amétis est toujours un moment délicat, car il s’agit de solder les comptes. Un départ préparé plusieurs mois à l’avance avec l’équipe d’appui se réalise au mieux des intérêts de l’entrepreneur salarié.